Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
1. Identification de l'entreprise
Le présent site est exploité par :
boischautbois-pellet.fr 12 Le Petit Sarru 18190 Vallenay France
Téléphone : 06 44 68 32 74 E-mail : infos@boischautbois-pellet.fr SIRET : 533 814 661 00013 TVA intracommunautaire : FR88 533 814 661 Site internet : boischautbois-pellet.fr
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de service.
2. Produits
boischautbois-pellet.fr propose notamment les catégories de produits suivantes :
- Bois de chauffage ;
- Granulés et pellets.
Nous faisons notre possible pour présenter les informations, descriptions, images, caractéristiques et prix des produits de manière précise.
Les images des produits sont présentées à titre illustratif. Selon le produit, les couleurs, emballages ou certains détails peuvent légèrement différer du produit livré, sans que cela ne modifie ses caractéristiques essentielles.
3. Commandes
Après avoir passé une commande, le client reçoit une confirmation contenant les informations relatives à celle-ci.
boischautbois-pellet.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :
- informations incorrectes ou incomplètes ;
- suspicion de fraude ou d'utilisation abusive ;
- erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit ;
- indisponibilité du produit.
Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et les paiements éventuellement déjà reçus sont remboursés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés. Pour une commande déjà passée, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste.
La livraison est gratuite en France. Aucun frais supplémentaire de livraison standard n'est facturé pour les commandes livrées en France.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment :
- carte bancaire Visa ;
- carte bancaire Mastercard ;
- virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception et confirmation du paiement.
Les paiements en ligne sont traités par les solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site.
6. Livraison
boischautbois-pellet.fr livre les commandes en France.
La livraison est gratuite.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Le délai de transport est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Le délai total de livraison est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances logistiques, de jours fériés ou de retards imprévus.
Le client est responsable de fournir des informations de livraison complètes et exactes.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf lorsqu'une exception légale s'applique.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement boischautbois-pellet.fr de sa décision en utilisant les coordonnées suivantes :
E-mail : infos@boischautbois-pellet.fr Téléphone : 06 44 68 32 74
Après avoir informé boischautbois-pellet.fr de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours.
Le produit doit être manipulé avec soin et, dans la mesure du raisonnable, être retourné complet, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine lorsque celui-ci est encore disponible.
Les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur.
8. Remboursement
En cas de rétractation valide, boischautbois-pellet.fr rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
boischautbois-pellet.fr peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
9. Responsabilité
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, boischautbois-pellet.fr ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits ;
- du non-respect des instructions du fabricant ;
- d'une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site ;
- de perturbations techniques temporaires du site ;
- de retards liés à des circonstances logistiques imprévues.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, descriptions de produits et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Ce choix ne prive pas les consommateurs des règles impératives de protection qui peuvent s'appliquer dans leur pays de résidence.
Tout litige sera traité par les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Garanties légales — Indépendamment de toute garantie commerciale, BOISCHAUT BOIS reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12. Il est dispens de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
En cas de vice caché, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.